Corona: Pays européens avec une vaccination obligatoire

Des lois pour une vaccination obligatoire contre le Covid pour certains tranches d’âges ont existé aussi en Italie et en Grèce. Ce résumé focalise les lois en France, Allemagne et Autriche. Il analyse aussi certaines mesures politiques associées comme le « passe vaccinal » en France. Apprenez plus sur les détails juridiques et les durées de ces mesures, ainsi que sur les sanctions concrètes pour les citoyens qui ont décliné la vaccination. Vous découvrirez aussi l’impact de ces décisions politiques sur les taux nationaux de vaccination, et l’importance du droit international. Cet article utilise exclusivement des sources officielles et vérifiables : des médias officiels et des bases de données juridiques officielles.

France : Obligation Vaccinale des Soignants

La France a installé une obligation vaccinale pour les soignants et les pompiers.

Dans une allocution à la télé de novembre 2020 (minute 16 de la vidéo) le président Emmanuel Macron a pris l’engagement de ne pas implémenter des vaccins obligatoires contre le Covid. 

« Je veux être clair. Je ne rendrai pas la vaccination obligatoire. »    (Emmanuel Macron, novembre 2020)

Quelques mois plus tard, dans le discours du 12 juillet 2021, le president Macron a annoncé (minute 6 de la vidéo): 

« Dans un premier temps, pour le personnel soignant et non soignant des hôpitaux (…) la vaccination sera rendue obligatoire »  (Emmanuel Macron, juillet 2021)

 La norme légale qui s’applique est  l’article 12 et suivants de la « loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ».

15 000 personnes travaillant dans le secteur de la santé ont refusé l’inoculation. Ils furent suspendus par les autorités françaises – sans salaire, et avec un accès difficile aux aides sociales.

Approximativement 5000 pompiers français furent suspendus aussi (140 pompiers professionnels et environ 5000 pompiers volontaires).

La suspension de ce personnel hautement qualifié resta active jusqu’en mai 2023, date de sortie du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination.

L’armée française fut concerné aussi par des règles concernant une obligation vaccinale. Les normes qui s’appliquent aux soldats sont mis à jour dans le « Bulletin Officiel des Armées ».

France : Echec d’une obligation vaccinale généralisée et installation d’un « Passe Vaccinal »

En été 2021, le « Passe sanitaire français » est entré en vigueur. La présentation d’un test négatif de Covid (pas plus ancien que 72 heures, ou d’une preuve de vaccination, ou d’une preuve de guérison) était démandé pour pouvoir fréquenter les lieux suivants : des lieux culturels et sportifs, des centres de conférence, certains instituts d’enseignement supérieur, des salons professionnels, des musées, des « bibliothèques de catégorie S », des « lieux de culte de catégorie 5 », des restaurants etc.

La normale légale pour ces règles était le Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

Une proposition de loi pour une vaccination obligatoire pour la population entière était faite en août 2021 par plusieurs députés du Sénat (une des deux chambres du parlement français) autour de Patrick Kanner (Part Socialiste). Le brouillon a ciblé tous les citoyens français dès l’âge de 12 ans.

En octobre 2021 cette proposition de loi a été rejetée.   

En 2022, le dit « Passe Vaccinal » a été installé en France. Tous les citoyens dès 16 ans devaient présenter un « schéma de vaccination complète » (ou une preuve de guérison d’une infection au Covid) afin d’accéder aux endroits suivants : bars et restaurants, cinémas, musées, théâtres, terrains de sport,  remontées mécaniques, salons professionnels, des moyens de transport public interrégionaux (par example : un train de Paris à Strasbourg) etc.

La norme légale pour le « Passe Vaccinal » est la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022  et le décret n°2022-51 du 24 janvier 2022 .

Le « Passe Vaccinal » français est entré en vigueur en janvier 2022 et a pris fin le 14 mars 2022, peu avant le premier tour des élections présidentielles de 2022 (le 10 avril 2022).

Allemagne: Une « Prison Covid » au nord de Hambourg

Dans la région de Schleswig-Holstein, une aile de la prison pour adolescents à Moltsfelde fut réservé pour des citoyens accusé des infractions aux règles du confinement et de la quarantaine. Plusieurs journaux allemands ont fait des articles sur des citoyens qui furent incarcérés dans ce « taule du Covid ».   

La normé légale pour ce type de détention était une « isolation » selon l’article 30 de la loi allemande de la protection contre les infections.

Allemagne : Vaccins obligatoires contre le Sars Cov 2 pour les militaires et les soignants

Les premiers Allemands concernés par des inoculations obligatoires contre le Covid étaient des soldats et des professionnels de santé.

Les militaires étaient sous l’obligation de recevoir des inoculations de novembre 2021 à mai 2024. La norme légale à être considéré en cet égard est l’article 17 A de la loi allemande pour les soldats (l’obligation d’accepter des vaccins qui sont spécialement définis).

La „Berliner Zeitung“ informe sur le cas d’un soldat allemand qui a réfusé la vaccination et le paiement d’une amende pour cette décision.

Il a été condamné à une peine de prison de 40 jours (emprisonnement à la place de paiement).

Le personnel qualifié de la santé a été obligé par l’article 20a de la loi allemande de la protection contre des infections à présenter soit une preuve de vaccination ou une preuve de guérison d’une infection du Covid.  

Selon des estimations du journal RND en mars 2022, environ 6% du personnel de la santé en Allemagne n’a pas été inoculé contre le Covid.

Les sanctions contre les soignants non-vaccinés variaient d’une région allemande à une autre, selon des articles de presse. L’article 20a de la loi citée est resté actif jusqu’au 31 décembre 2022.

Allemagne : Initiative pour une obligation vaccinale des citoyens âgés de 60 ans et plus

Le chancelier allemand Olaf Scholz n’avait pas pris un engagement ferme à ne pas implémenter une obligation vaccinale pour la population générale. Il avait juste dit, qu’il ne « veuille « pas une telle loi.

Au printemps 2022, le gouvernement allemand était en train de préparer une loi de vaccination obligatoire pour tous les citoyens âgés de 60 ans et plus.

L’association « Krista » – composé des juges et procureurs critiques – a écrit une lettre ouverte aux députés du parlement allemand, avec les arguments juridiques suivants :

„Avec l’installation de cette obligation vaccinale, l’état tue délibérément des personnes! 5 (Dolus directus 2.degré). (…) Dans les dernières deux années il y avait des violations de notre constitution comme dans une carrière de pierres. En regardant la situation d’une façon impartiale, il est difficile d’appeler la réalité juridique encore une ordre de base libérale et démocratique. (…) L’introduction d’une obligation vaccinale avec les nouveaux vaccins contre le Covid 19 (…) n’est pas compatible avec la constitution (Grundgesetz) et les normes impératives du droit international. (…) La vaccination cause même des décès.“ (Association des juges et procureurs critiques en Allemagne)

Le vote au parlement allemand a eu lieu le 7 avril 2022.

La proposition d’une loi pour des inoculations obligatoires contre le Covid fut finalement rejetée. Le Bundestag allemand a 736 députés dont 683 ont exprimé leur voix: 296 avec Oui, 378 avec Non, 9 se sont abstenus.  

Autriche : Confinement pour les non-vaccinés et vaccinations dans une maison close

Pendant les 4 années du gouvernement composé de l’ÖVP et Les Verts (2020 – 2024), il y avait au total 3 ministres différents de la santé (du parti Les Verts): Rudolf Anschober, Wolfgang Mückstein, Johannes Rauch.

L’Autriche avait des confinements du Covid sévères et même un confinement des citoyens non-vaccinés à la fin de 2021 – bien que l‘article 7 de la constitution autrichienne stipule explicitement que „tous les citoyens sont égal devant la loi“. Plusieurs mesures du gouvernement pendant la période Covid ont été déclaré illégal par la Cour Constitutionnelle de l’Autriche, comme par exemple „l’interdiction généralisée à accéder à l’espace publique“. 

Afin d’inciter les citoyens autrichiens à être inoculé contre le Covid, il y avait aussi quelques méthodes de marketing assez originales par des politiciens et des entreprises privées:

En 2021, le ministre de la santé Monsieur Mueckstein (Les Verts) a donné une conférence de presse pour informer quels groupes démographiques avaient les taux d’inoculation les plus bas: des migrants originaires des Balkans (vidéo min 25), des personnes avec une éducation modeste (vidéo min 19) et des agriculteurs (vidéo min 23, 35 -37).

Le président autrichien Alexander Van der Bellen (un ancien politicien du parti Les Verts) a invité les gens à recevoir une inoculation dans son bureau officiel dans la Hofburg – un palais historique à Vienne. Dans la vidéo de promotion il disait:

„La salle en marbre (du palais Hofburg) est le plus beau vaccinodrome de l’Autriche.“ (Alexander Van der Bellen, Président d‘Autriche)

Pour ceux qui préféraient la peluche rouge au marbre blanc, il existait aussi une solution créative: des médecins ont réalisé des vaccinations contre le Covid dans une maison close (le „Fun Palast“ à Vienne); la récompense pour une inoculation était un bon de réduction d’une valeur de 30 EUR, pour bénéficier des services des dames de l’établissement. 

Autriche : La loi pour une obligation vaccinale généralisée de toute la population

Au début de 2022, le gouvernement autrichien a préparé une loi de vaccination obligatoire contre le Covid – qui concernait toute la population dès l’âge de 18 ans.

Le premier brouillon de la loi a même prévu la possibilités de peines de prison pour les citoyens non-vaccinés. Le journal autrichien „Der Standard“ informe, que les citoyens non-vaccinés, qui ne payaient pas les amendes prévues pour un refus de la vaccination, devaient être mis en prison pour 4 semaines.     

Sur le site web du parlement national, 106 000 citoyens autrichiens ont fait un commentaire concernant cette proposition de loi. Des nombreux experts médicaux indépendants et des experts juridiques indépendants ont exprimé leur opinion sur ce sujet, et un grand nombre de citoyens autrichiens a contacté les députés du parlement, afin de leur donner des informations précieuses sur les aspects médicaux des substances d’inoculation, sur les droits de l’homme fondamentaux etc.

La loi était finalement approuvé dans le Nationalrat autrichien. La plupart des voix provenait des partis ÖVP, Les Verts et le Parti Socialiste. Le FPÖ a voté contre la loi. 

Les éléments principaux de cette loi étaient les suivants :  

Elle a concernée toutes les personnes vivant en Autriche et qui avaient au moins 18 ans. Il y avait des exceptions pour des femmes enceintes et des personnes avec des contraindications médicales. La loi ne mentionne pas un nombre précis des inoculations. L‘article 4 stipule que le ministre de la santé définit le nombre et les intervalles des inoculations. La punition financière des citoyes refusant les inoculations était jusqu’à 3600 EUR par an (article 10). Une peine de prison pour les citoyens qui ne paient pas l’amende financière (qui a fait partie du premier brouillon de la loi) a été exclue.

Parmi la population autrichienne, cette nouvelle loi a suscitée des réactions très variées:

La plupart des gens qui ont considéré l’inoculation comme bénéfique pour leur santé, disaient de ne pas avoir besoin d’une obligation légale pour aller chercher leurs doses de vaccin. Pour certains ç’était une bonne idée de pousser des gens vers une injection en les menacant avec une forte amende financière ou une peine de prison sévère. Et les citoyens qui ne voulaient pas être inoculés sont restés majoritairement avec leur décision. Ils ont également clairement communiqué d’être prêt à entamer des démarches juridiques devant les tribunaux compétents, si nécessaire.

La loi est entrée en vigueur le 15 mars 2022, mais déjà avant son entrée en vigueur, le bulletin officiel de l’Autriche a informé le 11 mars 2022, que la loi était „temporairement suspendue“.  

Le gouvernement a argumenté que finalement le „variant Omicron“ ne nécessitait pas l’application de la loi. La loi resta suspendue, et déjà le 7 juillet 2022, le parlement autrichien l’abolit en intégralité.   

Données de Vaccination de l’OMS : Quel impact au eu la loi autrichienne d’obligation vaccinale sur le taux de vaccination général ?

En Autriche, cette loi particulière n’a pas entrainé une augmentation significative du nombre des personnes inoculées. Selon le dashboard de l’OMS  le taux national de vaccination en Autriche est même en-dessous de celui de beaucoup d’autres pays européens.

Voici les données statistiques de l’OMS concernant des personnes avec « au moins une dose d’un vaccin Covid 19 » dans certains pays (mise à jour en août 2024) :

Emirats arabes unis  = 100% / Cuba = 95%/ Portugal = 95% /  Pérou = 93 %/ Vietnam = 93%/ Cambodge = 92%/ Chine = 90%/

Australie = 88% / Malta = 88% / Brésil = 87% / Canada = 87% / Espagne = 87%/ Italie = 85%  / France = 84%  / Japon = 83%/ Thailand = 83%/  Israël = 82%/ USA = 82%/

Angleterre = 79%/ Allemagne = 78%  / Autriche = 78%  / Mexique = 75%/ Tunisie = 75%/ Grèce = 74% / Inde = 74% / Suède = 73%/ Suisse = 70%/

Maroc = 68%/ Hongrie  = 65% / Monaco = 64%/ Pologne = 61%/ Russie = 61%/

Croatie = 57% / Slovaquie = 52% / Serbie = 49% / Roumanie = 42 % / Afrique du sud  = 41% /

Ukraine = 37% / Bulgarie = 31% / Kenia = 27% / Bosnie = 17% / Sénégal = 16% / Haiti = 5 % /

Gibraltar + Groenland + Liechtenstein : pas de données disponibles sur le site web de l’OMS ;

L’importance des lois internationales et des experts indépendants

La loi de l’Union Européenne s’applique à tous les pays membres de l’UE, comme la France, l‘Allemagne et l’Autriche. Le règlement UE 2021/953 du  14 juin 2021 est un texte légal impératif pour tous les pays de l’UE.  

Article 36 de ce règlement stipule  :

« Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées (…) Par conséquent, la possession d’un certificat de vaccination, ou la possession d’un certificat de vaccination mentionnant un vaccin contre la COVID-19, ne devrait pas constituer une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation ou à l’utilisation de services de transport de voyageurs transfrontaliers tels que les avions, les trains, les autocars ou les transbordeurs ou tout autre moyen de transport. En outre, le présent règlement ne peut être interprété comme établissant un droit ou une obligation d’être vacciné. « (Règlement UE 2021/953)

Le règlement UE 2021/953 du 14 juin 2021 était en vigueur jusqu’en juin 2023.

Il existe aussi une résolution importante du Conseil de l’Europe (qui est indépendant de l’Union Européenne) : la Résolution 2361 de janvier 2021 dont l’article 7.3 stipule :                 

« s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement; de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner; de diffuser en toute transparence des informations sur la sécurité et les éventuels effets indésirables des vaccins (…) » (Conseil de l’Europe, Résolution 2361 de janvier  2021)

D’autres lois internationales, comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, sont également à considérer dans ce contexte. Suivez ce blog, afin de rester informé sur ce sujet.                                                                                                                                                                                                                                          

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